Remise en début d’année scolaire (ou dès l’arrivée de l’enfant en cours d’année), l’attestation d’assurance scolaire doit mentionner:
- la responsabilité civile (si votre enfant est l’auteur),
- l’individuelle accident corporel (si votre enfant s’est fait mal tout seul).
Cette attestation est nécessaire pour les sorties dépassant les horaires scolaires (avant 8h ou après 16h30).